Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les ventes réalisées sur Le Coin des DJ’s sont proposées par Courtay Yann, entrepreneur individuel, SIREN 843 107 756, 26 boulevard du Général de Gaulle, 83780 Flayosc, France. Contact : contact@lecoindesdjs.com.

2. Produits et services

Le shop peut proposer des packs musicaux, produits numériques, accès dématérialisés, abonnements ou Pass Pro, publicités ou options de visibilité. Les caractéristiques principales sont présentées sur les fiches produits ou pages d’offre.

3. Client

Les CGV s’appliquent aux clients consommateurs et professionnels qui achètent sur le site. Certaines règles protectrices, notamment le droit de rétractation, concernent uniquement les consommateurs au sens du droit applicable.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuelles taxes, frais ou conditions particulières sont affichés avant validation lorsque le système de vente les applique. En cas d’erreur manifeste de prix, la commande peut être annulée et le client remboursé.

5. Commande

Le client vérifie le contenu de son panier avant validation. La commande devient ferme après validation du paiement ou confirmation de commande selon le moyen utilisé.

6. Paiement

Les paiements sont traités par les moyens activés dans WooCommerce. Le site ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Une commande peut être refusée ou annulée en cas d’anomalie, fraude suspectée, erreur manifeste ou paiement non finalisé.

7. Preuve de commande

Les informations enregistrées par WooCommerce, les prestataires de paiement, l’hébergeur et le système de messagerie peuvent constituer une preuve de commande, de paiement, de livraison numérique, d’activation d’accès ou d’échange avec le support.

8. Livraison numérique

Les produits numériques sont fournis par téléchargement, accès en ligne, activation de compte ou mise à disposition dans l’espace utilisateur. Aucun envoi postal n’est prévu pour les produits dématérialisés. Le client doit disposer d’un accès internet, d’un appareil compatible et des logiciels nécessaires à l’utilisation des fichiers.

9. Disponibilité des téléchargements

Les liens ou accès de téléchargement peuvent être limités dans le temps, en nombre de téléchargements ou soumis à la disponibilité technique du compte. Le client est invité à conserver une copie personnelle licite des fichiers achetés lorsqu’ils sont téléchargeables.

10. Abonnement Pro et Pass Pro

Les offres Pro donnent accès aux avantages décrits sur le site : badge, visibilité, fonctions de publication, publicité Pro ou autres fonctionnalités associées. Sauf indication contraire, l’accès est activé pour la durée achetée et n’est pas renouvelé automatiquement lorsqu’aucun système de paiement récurrent n’est activé.

11. Évolution des offres Pro

Les fonctionnalités Pro peuvent évoluer pour améliorer le service, corriger un abus, tenir compte d’une contrainte technique ou ajuster les espaces de visibilité. Les avantages essentiels achetés restent fournis pendant la durée prévue, sauf cas de force majeure, abus ou non-respect des CGU.

12. Publicités Pro et partenaires

Les espaces publicitaires doivent respecter les règles du site, les droits de tiers et les lois applicables. Le Coin des DJ’s peut refuser ou retirer une publicité manifestement inadaptée, trompeuse, illicite ou contraire à l’image de la plateforme.

13. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, le client consommateur peut être amené à reconnaître que l’exécution commence avant la fin du délai légal et, lorsque la loi le permet, à renoncer à son droit de rétractation. À défaut de renonciation valable, les règles légales de rétractation applicables aux consommateurs demeurent réservées.

14. Garanties légales

Lorsque les garanties légales de conformité, de vices cachés ou les règles propres aux contenus et services numériques sont applicables, elles s’exercent conformément au droit français. Le client peut contacter le support en cas de fichier inaccessible, corrompu, non conforme à la description ou d’accès Pro non activé.

15. Remboursements

Les remboursements peuvent être étudiés en cas de double paiement, erreur technique, absence d’accès au produit ou situation exceptionnelle. Les demandes doivent être adressées à support@lecoindesdjs.com avec les informations de commande.

16. Usage des produits numériques

Sauf mention contraire explicite, l’achat d’un pack ou produit numérique n’emporte pas transfert de propriété intellectuelle. Les droits d’utilisation éventuellement accordés sont limités à ce qui est indiqué sur la fiche produit, dans le pack ou dans les documents associés.

17. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des usages faits des packs, sons, contenus ou services par le client, ni des incompatibilités liées à l’équipement, logiciel ou usage du client lorsque les informations essentielles ont été communiquées.

18. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement lié à un événement extérieur, imprévisible ou irrésistible empêchant l’exécution normale de la commande ou du service.

19. Données personnelles

Les données liées aux commandes sont traitées selon la politique de confidentialité.

20. Médiation et règlement amiable

En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter d’abord le support afin de rechercher une solution amiable. Les informations relatives au dispositif de médiation de la consommation applicable seront communiquées lorsqu’un médiateur compétent aura été désigné.

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges sont traités selon les règles de compétence applicables, sous réserve des dispositions protectrices impératives dont bénéficie le consommateur.