Principe général
Le Coin des DJ’s accueille les créations des DJs, labels et membres, mais chaque publication doit respecter les droits d’auteur, droits voisins, marques, images, samples, voix, visuels et autorisations nécessaires.
Publier un contenu sur la plateforme ne signifie pas que la plateforme valide automatiquement sa situation juridique.
Contenus autorisés
Tu peux publier un contenu lorsque tu en es l’auteur, lorsque tu disposes d’une licence, d’une autorisation écrite, d’un mandat de label, d’un accord d’artiste, ou lorsque le contenu est librement exploitable dans les conditions prévues par ses ayants droit.
Mashups, edits et remixes
Un mashup, edit, remix, bootleg ou titre intégrant une œuvre connue peut nécessiter des autorisations spécifiques. Si tu n’as pas les droits ou accords nécessaires, la publication peut être retirée en cas de signalement ou de doute sérieux.
Déclaration obligatoire à la publication
Avant d’envoyer un titre, l’utilisateur doit confirmer : “Je déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires”. Cette déclaration engage l’utilisateur qui publie le contenu.
Signalement d’un contenu
Pour signaler un contenu, envoie un message à support@lecoindesdjs.com avec l’URL du contenu, ton identité ou qualité, le droit concerné, le motif précis et tout élément utile permettant de traiter la demande.
Procédure de retrait
Après réception d’un signalement sérieux, Le Coin des DJ’s peut masquer temporairement le contenu, demander des précisions à l’utilisateur qui l’a publié, maintenir le contenu si les éléments fournis sont suffisants, ou procéder au retrait définitif si le risque juridique est confirmé ou si aucune preuve valable n’est transmise.
Conséquences en cas d’abus
Les publications répétées sans autorisation, les fausses déclarations, les signalements abusifs ou les usages frauduleux peuvent entraîner une limitation des fonctionnalités, la suppression de contenus ou la suspension du compte.
Conseil pratique
Avant de publier, conserve les preuves de tes autorisations : contrat, e-mail d’accord, licence, mandat, autorisation de remix, preuve de création originale ou conditions d’utilisation de samples et visuels.